Photos du site :
C. Demange
H. Dutilloy
H. Jaeger
J-L. Siffer
A. Thiebaut



Informations

BIENS PRESUMES VACANTS ET SANS MAITRE

Suite à l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs qui s'est réunie le 19 février 2019, la commune a engagé une procédure d'acquisition des biens vacants et sans maître par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2019.

Sont considérés, comme n'ayant pas de maître, les terrains dont le propriétaire n'est pas connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées.

La liste des biens vacants et sans maître potentiels sur la commune sera publiée au courant du mois de mars 2019 dans les Dernières Nouvelles d'Alsace et sur le site internet de la commune. Elle sera également affichée dans le panneau extérieur de la Mairie pendant 6 mois.

Une notification par courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyée au domicile du dernier propriétaire connu.

Les propriétaires ou éventuels héritiers bénéficient d'un délai de 6 mois pour se faire connaître, au-delà duquel l'immeuble est présumé sans maître.

Les arrêtés individuels détaillés peuvent être consultés en Mairie aux heures d'ouverture (le mardi et le vendredi de 9h à 11h et de 15h à 18h) ou sur rdv avec M. le Maire.

Les héritiers potentiels peuvent soit régler la succession auprès d'un notaire et le justifier à la commune ou soit abandonner les biens au profit de la commune.

A l'issue de cette période, la commune, par décision du Conseil Municipal, pourra l'incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté récapitulatif des biens présumés vacants et sans maître :
Arrêté récapitulatif portant déclaration de vacance - biens présumés vacants et sans maître

INFORMATIONS D'ESPACE INFO ENERGIE

Isolation à 1 €
Article Espace info Energie isolation à 1 €

PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal

Suite aux réunions publiques, les documents du PLUi sont en ligne sur le site internet de la Communauté des Communes avec l'accès suivant :

http://plui.valleedeville.fr
_Consultation de documents
_Les réunions publiques
_2ème réunion publique octobre novembre 2018

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH (PERISCOLAIRE)

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
courrier CE
Rapport commissaire-enquêteur
Annexes rapport CE
Conclusions commissaire enquêteur

ENQUETE SUR LES DEPLACEMENTS QUOTIDIENS DES RESIDENTS DU BAS-RHIN

Courrier d'information

INFORMATIONS GENERALES


Questionnaire : La consommation alimentaire en Alsace Centrale


A destination des habitants de + de 18 ans des communautés des communes du Pays de Barr,
Canton d'Erstein, Vallée de Villé, Val d'Argent, Sélestat et du Ried de Marckolsheim.

Le PETR Sélestat Alsace Centrale est un organisme public local travaillant sur le bassin de vie de
Sélestat. C'est un outil de développement local, qui a pour but de coopérer et de mutualiser des
actions à l'échelle inter-communautaire.

Le PETR Sélestat-Alsace Centrale, avec l'appui de la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace
Centrale, en partenariat avec le SMICTOM d'Alsace Centrale, le SDEA, la Chambre d'Agriculture et
l'OPABA et avec le soutien de la DRAAF Grand Est, s'est engagé en 2018 dans l'élaboration
concertée d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) afin de répondre aux enjeux liés à l'alimentation,
de mettre en cohérence des initiatives et des acteurs autour d'un projet partagé. La première phase
de travail consistait à faire un recueil des initiatives et des préoccupations des acteurs de la
production et de la distribution alimentaire sur le territoire.

A présent, la seconde phase doit permettre de recueillir les préoccupations de la population du
territoire vis à vis de leur consommation alimentaire et notamment des produits biologiques et
locaux.

Ce questionnaire se divise en 3 parties : votre consommation alimentaire, les produits bio et
locaux en Alsace Centrale et votre profil socio-économique.

La clôture des réponses est fixée au 28 mai 2019, le questionnaire est anonyme, et les données ne seront exploitées qu'en interne au PETR.
Pour finir, le PETR organise un forum ouvert à tous le 13 juin 2019 afin de présenter la synthèse des
entretiens avec les différents acteurs et questionnaires des habitants, et de monter des ateliers de
travail sur les thématiques principales.

Renseignements : Sophie HENCK - Stagiaire PAT - LD : 03 88 92 19 44 - sophie.henck@petrselestat.fr

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe15jSZvf__C8jpTxkp0RvHD8dr31uhJE7mxkMl4Vtck7YCng/viewform


RATTRAPAGE DE COLLECTE DU BAC GRIS


En raison du jour férié du jeudi 30 mai 2019, les bacs gris seront collectés le samedi 1er juin 2019 à partir de 4h45.

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE :


Elle concerne les personnes récemment arrivées à Neuve-Eglise ou non encore inscrites.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique, il faut la demander.

Pour vous inscrire, veuillez passer à la Mairie  pendant les heures de permanence avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.


LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)


La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.

Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de la mairie.

Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignantes...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et éventuellement avec des moyens techniques lors d'évènement majeur.

Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél. : 03.88.57.16.75) ou nous écrire par mail (mairie.neuve-eglise@wanadoo.fr).

Par ailleurs, nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en Mairie. Nous pourrons ainsi organiser le moment venu l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.

Toutes les données recensées suite à cette démarche resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme cela a été souvent le cas par le passé.


LE PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017


L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état-civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.

En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :
  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune),
  • soit à un notaire.

L'enregistrement du PACS en Mairie se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de Mairie.


NOUVELLE PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE



A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai, etc...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande dans la mairie équipée de leur choix avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune. Pour simplifier les démarches, une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

LES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE
CONDUIRE DEPUIS LE 06 NOVEMBRE 2017


La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.

Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) : https://ants.gouv.fr./.

Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).

Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).



RETABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS


Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.

En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

DECHETERIES : DES HORAIRES MIEUX ADAPTES POUR LES USAGERS ET LES AGENTS


A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :

                Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
                Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h

                Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
                Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
                Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :

  •                 pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »

  •                 pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis



DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE : LA REGION GRAND EST VOUS INFORME


Dans le cadre des futurs travaux de déploiement du réseau fibre optique, le concessionnaire régional la société ROSACE va durant cette année conduire des études techniques et d'ingénierie.

Dans cette perspective, la région Grand Est vous informe que ROSACE, à travers ses équipes réunies au sein du GIE Fibr'Alsace, est susceptible de réaliser des opérations de relevés de boîte aux lettres et de reconnaissance des réseaux disponibles sur le territoire de la commune. Pour ce faire, les agents disposeront d'une carte professionnelle à présenter sur réquisition.

Le calendrier des travaux pour le déploiement de la fibre optique concernent en premier lieu les 129 communes prioritaires en Alsace d'ici fin 2018, puis les autres communes jusqu'à fin 2022.

UTILISATION DE TONDEUSES À  GAZON ET AUTRES ENGINS À MOTEUR THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE


Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :

  • en semaine : de 8h00 à 21h00

  • le samedi et jours fériés :
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

  • le dimanche : de 9h00 à 11h00


Délibération de la Communauté des Communes de la vallée de Villé

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (bilan de concertation et arrêt du projet)

ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA REGULARISATION DES LISTES ELECTORALES

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L'ALTENBERG
REGLEMENT INTERIEUR DES DEUX CIMETIERES DE LA COMMUNE DE NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH

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