Informations

INFORMATIONS GENERALES


Délibération de la communauté des communes de la vallée de Villé concernant la suppression de la zone d'aménagement concertée de Neuve-Eglise/Triembach/Villé :

Arrêté de zone suite à la présence de loque américaine dans un rucher de Châtenois


Survol de la Commune en hélicoptère 
Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS investit chaque année pour organiser la visite préventive d’un tiers environ du réseau électrique aérien 20000 volts.  Le programme 2023, concerne 3900 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de notre commune. Ces survols ont pour objectif la réalisation d’une analyse de l’état de santé de la végétation dans l’environnement des réseaux. Le résultat de l’inspection permet aux équipes ENEDIS d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance.  Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité en évitant des pannes latentes. ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à la société Jet systems, qui interviendra entre le 2 mai et le 17 juin 2023. Ces vols sont réalisés à très basse altitude. La société dispose bien entendu de toutes les autorisations nécessaires pour que leur mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

DEFIBRILLATEUR A LA SALLE DES FETES
Le défibrillateur qui se situe à la salle des fêtes de Neuve-Eglise est indisponible actuellement. Les travaux à la salle des fêtes nécessitent des coupures de courant plus ou moins prolongées au sein de l’établissement.
Le défibrillateur nécessitant un branchement électrique permanent et devant être facilement accessible, il sera remis en place à la fin du chantier.
Un défibrillateur est à votre disposition à l’extérieur de la mairie en façade arrière (15 rue de l’église).

Dématérialisation AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
 
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
 
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
 
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

PPRI du GIESSEN

Par arrêté préfectoral du 1er avril 2021, le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Giessen a été approuvé. Le dossier approuvé doit être tenu à la disposition du public en mairie. Toutes les pièces du dossier sont également disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Bas-Rhin (www.bas-rhin.gouv.fr).


Sacs kraft biodéchets : il est facile de se réapprovisionner

Il est en effet possible de récupérer désormais des sacs kraft toute l'année :
·     En déchèterie : le réassort peut se faire en permanence dans l'ensemble des 8 déchèteries du territoire (durant les horaires habituels d'ouverture, hors jours fériés). Il suffit de s'adresser à un agent de déchèterie.
·     En mairie : les secrétariats en distribuent durant leurs horaires d’ouverture au public ou lors de permanences. Se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités.
 
Pour rappel, la dotation annuelle recommandée est de 100 sacs kraft par foyer, en sachant qu'elle peut être complétée par les sacs kraft du commerce (fruits & légumes, vente en vrac...).

Pour les usagers ne disposant pas encore du kit complet (sacs kraft + bioseau), il reste possible de se doter en mairie ou à l'accueil du SMICTOM (ZA du Giessen - 2 rue des Vosges 67750 Scherwiller).

TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR MAIL
Le site internet de la commune www.neuve-eglise.fr est à votre disposition pour toutes les informations concernant la vie du village.

Si vous souhaitez être informés personnellement des évènements relatifs à la vie de la commune (coupures d’électricité, changement de date pour le ramassage des poubelles, travaux de voirie, etc…), nous vous proposons de recevoir les dernières informations par mail.

En validant votre inscription, vous acceptez que la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach mémorise et utilise votre adresse mail dans le but de communiquer occasionnellement. A tout instant, vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire.


ENREGISTREMENT DES CARTES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS A LA MAIRIE DE VILLE
L'enregistrement des demandes de cartes d'identité et des passeports reprend à la mairie de Villé. Les rendez-vous s'effectuent le mercredi après-midi et le vendredi matin. Pour prendre rdv : 03.88.57.11.57

DEMANDE D'EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE

Informations d'espace-énergie

Isolation à 1€

PENSEZ A DENEIGER

Pour la sécurité de tous, les habitants de la Commune sont invités à déneiger leur trottoir lors des intempéries hivernales.

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nu bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les poteaux d’incendie et de ne pas la jeter sur la chaussée.

En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

Il est précisé que ces recommandations s’appliquent aussi aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur de 1 mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.

Vous pouvez consulter l’arrêté municipal concernant le déneigement dans le panneau d’affichage dans la cour de la Mairie.

Plan local d'urbanisme intercommunal

Les documents du PLUi sont en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes avec l'accès suivant :
PLUi Vallée de Villé
- Rapport, conclusions et avis motivés de la commission d'enquête
- Consultation des documents
- Les réunions publiques

Ouverture commerciale du réseau fibre de la commune


Les administrés pourront trouver toutes les informations utiles sur notre site www.rosace-fibre.fr :

- Savoir s’ils sont éligibles à la fibre : testez votre éligibilité sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/

- Obtenir des informations sur le raccordement de leur domicile : téléchargez le guide particuliers sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/ et en cliquant sur l’onglet « plaquette particuliers »
- Découvrir les offres des Fournisseur d'Accès Internet présents sur la commune : rendez-vous sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
- Poser une question à Rosace ? : n’hésitez pas à utiliser la rubrique « contactez-nous » sur le site www.rosace-fibre.fr

Guide du particulier - fibre optique

Inscription sur la liste électorale

Elle concerne les personnes récemment arrivées à Neuve-Eglise ou non encore inscrites.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique, il faut la demander.
Pour vous inscrire, veuillez passer à la Mairie pendant les heures de permanence avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 PROCURATION
Vous allez être absent le jour d'une élection ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
 
INTERROGER VOTRE SITUATION ELECTORALE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
 
Ce service vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de connaître votre numéro national
d'électeur, de savoir si vous avez des procurations en cours et de télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

- La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènement majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.
- Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
- Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de mairie.
- Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignants...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et avec des moyens techniques lors d'évènements majeurs.
- Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél : 03 88 57 16 75) ou nous écrire par mail : mairie-neuve-eglise.wanadoo.fr
- Par ailleurs nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en mairie. Nous pourrons ainsi organiser, le moment venu, l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.
- Toutes les données recensées, suite à cette démarche, resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.
- Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave, ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme celà a été souvent le cas par le passé

Le PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017

L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (Article 48).
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.
En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe en s'adressant :

  • Soit à l'officier d'état civil en mairie (Lieu de leur résidence commune)
  • Soit à un notaire.
L'enregistrement des PACS en mairie, se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

Nouvelle procédure d'instruction des cartes nationales d'identité.

A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande la mairie équipée de leur choix, avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune.

Démarches pour les cartes grises et permis de conduire depuis le 6 novembre 2017

La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.
Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) :
Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).
Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : 
http://www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.
En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public ou avec le lien suivant : 
et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.
Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.
L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Pour plus de renseignements : 

Déchèterie : Des horaires mieux adaptés pour les usagers et les agents.

A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :
Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h
Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :
- Pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »
- Pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis.

Utilisation de tondeuses à gazon et engins à moteur thermique ou electrique.

Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :
  • En semaine : de 8h00 à 21h00
  • Le samedi et jours fériés :  de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Le dimanche : de 9h00 à 11h00

Association syndicale de l'Altenberg

Compte rendu de l'Assemblée Générale de l'Association Syndicale autorisée de l'Altenberg

Règlement intérieur des cimetières

Règlement intérieur des deux cimetières de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach
Règlement intérieur