Informations

CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS

Afin de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde, la commune est en train de recenser les personnes en situation de fragilité (personnes isolées, en situation d’handicap, etc…) et nécessitant une aide particulière en cette période de crise sanitaire.
Si, dans votre proche voisinage, vous connaissez une personne qui nécessite de l’aide, merci de prendre contact avec la mairie par téléphone (03.88.57.16.75) ou par mail.


MOBILISATION CITOYENNE : PLATEFORME "jeveuxaider.gouv.fr" 


Le développement du Covid 19 et les fortes restrictions de  déplacements appliquées en France ont un impact majeur sur les solidarités et l'activité des associations. Le confinement fait, par ailleurs, peser un risque sur les personnes âgées, handicapées et/ou isolées. Or, si nous devons garantir la limitation drastique des déplacements, il convient également de ne pas mettre en danger les Français les plus fragiles ; nous pensons en particulier aux personnes isolées ou dans la rue, à celles qui sont porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et à nos aînés.

Pour aider ces personnes fragiles, et dans le respect absolu des règles  de sécurité sanitaire,  4 "missions vitales ", certaines portées par les associations, collectivités, etc., ont été identifiées pour lesquelles, aujourd'hui plus que jamais, il y a besoin de personnes prêtes à se mobiliser :
- l'aide alimentaire et d'urgence ;
- la garde exceptionnelle d'enfants des soignants ou des
structures de l'Aide Sociale à l'Enfance ;
- le lien avec les personnes fragiles isolées ;
- la solidarité de proximité.

L'Etat propose aux associations et collectivités de publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l'appui de nouveaux bénévoles sur la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr" 

Cet outil permet également aux citoyens désireux de s'engager de se faire connaitre.

L'objectif de ce site est donc de mettre en lien les structures ayant identifié des besoins relevant de ces 4 missions vitales et des personnes prêtes à participer à cette mobilisation générale pour les solidarités.


Pour votre information :

- le stock de masques acquis en 2009 pour l’épidémie de la grippe A H1N1 a été remis à un citoyen de la commune qui travaille au service de réanimation à Colmar.

- Des bénévoles de la vallée de Villé proposent leurs services pour faire des courses. Les personnes âgées ou isolées qui auraient besoin d’aide peuvent se faire connaitre à la Communauté des Communes de la vallée de Villé où une permanence téléphonique (03.88.58.91.65) est mise en place tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf le week-end).

- Le Conseil Départemental et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont validé solidairement une commande groupée de masques en tissu à destination de la population.
Ainsi, une commande de 2 millions de masques a été passée au Pôle Textile Alsace. Une première livraison de masques est prévue pour la deuxième quinzaine du mois de mai et la seconde pour fin mai 2020.
 
Lors de la réunion du 17 avril 2020, le Président du Conseil Départemental a précisé les modalités suivantes :
- le Conseil Départemental prendra à sa charge le coût d’un masque par habitant,
- la Commune prendra à sa charge le coût d’un masque supplémentaire par habitant,
- la première livraison est programmée dans la deuxième quinzaine du mois de mai. C’est la commune qui se chargera de les distribuer dans les conditions qui restent à définir.

La Gendarmerie communique : prévention et lutte contre la cybercriminalité pendant la période de crise sanitaire liée au COVID 19.

La pandémie qui frappe notre société a contraint les citoyens et parmi eux, les criminels, à rester confinés ou à minima, à restreindre leurs déplacements.
Du fait de la démocratisation des outils de communication et d’Internet qui contribuent à en simplifier leur usage, de nombreux délinquants se sont découverts de nouvelles vocations en matière de cybercriminalité.
Depuis quelques semaines, le phénomène de criminalité numérique (par exemple hacking, rançongiciel, atteintes au Système de traitement automatisé de données, escroqueries numériques,...) connaît un véritable boom. Il peut être tant le fait d’organisations ou de hackers étrangers que d'opportunistes plus locaux.
Favorisées par le développement du télétravail, l’accroissement des échanges en ligne et la création très récente de nouvelles plateformes informatiques de travail, les failles de sécurité se sont multipliées.
Il convient de porter une attention particulière et d'informer la population et les entreprises (notamment celles du secteur médical, et secondairement les entreprises travaillant provisoirement dans des domaines intéressant la gestion de la crise), et de les inciter à la vigilance.
Les particuliers pourraient être d'une manière générale plus la cible d'escroquerie liées à l'investissement sur internet et les financements participatifs (cagnottes en ligne, appels aux dons etc.).
Les entreprises quant à elles doivent être vigilantes lors de sollicitations par mail ou téléphone via des contacts avec lesquelles elles n'ont jamais travaillé auparavant.
Tous courent le risque de fraude et/ou de contrefaçons sur les produits vendus sur internet ou localement tel que les équipements de protection, les médicaments (par exemple chloroquine) etc.

INFORMATIONS GENERALES

TRAVAUX RUES DU 28 NOVEMBRE ET BEAUREGARD

Des travaux de réfection de voirie auront lieu dans les rues du 28 Novembre et Beauregard entre le 27 et le 31 juillet 2020 (durée prévisionnelle des travaux :  1 journée – date non définie à ce jour).
 
Le stationnement et la circulation de tous types de véhicules seront interdits dans ces rues pendant toute la durée des travaux.
 
Les riverains pourront accéder à leur domicile selon l’avancée du chantier.
 
Les véhicules pourront être stationnés à l’arrière de la salle des fêtes ou dans la rue de l’Altenberg.
 
Les bacs gris et jaunes sont à déposer rue de la Vieille Forge. Le SMICTOM en assurera la collecte aux jours habituels.

Informations d'espace-énergie

Isolation à 1€

Remplacement des compteurs d'électricité sur Neuve-Eglise/Hirtzelbach


Dans cette période de déconfinement, certaines activités reprennent progressivement, dans le strict respect des consignes sanitaires. Dans ce cadre, à compter du mois d'août 2020, Enedis procèdera à l’installation de nouveaux compteurs d’électricité à Neuve-Eglise/Hirtzelbach. Gros plan sur les raisons de ce projet au service de la transition énergétique et des habitants.

Moderniser le réseau pour permettre la transition énergétique

La crise sanitaire que nous vivons met en lumière à quel point santé et environnement sont liés. Citoyens, élus, acteurs des territoires, nous sommes tous engagés plus que jamais dans la transition énergétique, pour en faire une réalité ! En installant de nouveaux compteurs d’électricité Linky, Enedis modernise le réseau d’électricité. Cette modernisation est nécessaire pour développer les énergies renouvelables et les nouveaux modes de consommation dans notre territoire (mobilité électrique, autoconsommation…). A notre échelle, il s’agit donc d’une étape supplémentaire pour lutter efficacement contre le changement climatique.

Plus de confort et plus d’économies

Plus de la moitié des Français sont déjà équipés de compteurs Linky et peuvent bénéficier de nouveaux services. Avec ce compteur, les interventions courantes telles que le relevé des index de consommation, se font à distance, sans rendez-vous et avec des tarifs revus à la baisse. Des centaines de milliers de déménagements ont déjà été simplifiés avec l’installation de Linky. En effet, l’électricité est mise en service en moins de 24 heures, contre 5 jours auparavant.

Le nouveau compteur permet également de connaître sa consommation quotidienne, et donc de mieux la maîtriser : grâce aux informations disponibles sur leur espace personnel en ligne, les [nom des habitants] qui le souhaitent deviendront pleinement acteurs de leurs consommations d’électricité. Ils pourront en mesurer les effets directs sur leurs factures qui seront désormais établies sur la base des consommations réelles, et non plus estimées.

Le compteur Linky donne aussi accès à des offres plus avantageuses proposées par les fournisseurs d’électricité : heures creuses plus flexibles et moins chères, offres spéciales recharge de véhicule électrique ou résidence secondaire… Un comparateur de ces offres est disponible sur le site du Médiateur National de l’Energie (https://www.energie-mediateur.fr).

Une installation simple, rapide, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Les habitants de Neuve-Eglise/Hirtzelbach recevront un courrier d’Enedis 30 à 45 jours avant le remplacement du compteur. L’entreprise de pose OK SERVICE les contactera ensuite, au moins 25 jours avant son intervention. Les clients dont le compteur n’est pas accessible sont invités à prendre rendez-vous, tandis que ceux dont le compteur est accessible sont informés de la période d’intervention prévue : ils peuvent recontacter l’entreprise s’ils souhaitent être présent lors de la pose.

Lors de l’intervention, les techniciens respecteront scrupuleusement les gestes barrières, les conditions d’hygiène et les mesures de distanciation sociale pour préserver la santé des habitants, et la leur.

Les entreprises de pose seront facilement identifiables par les clients grâce au logo « Partenaire Linky ». Leurs techniciens sont formés et habilités à remplacer les compteurs.
L’intervention dure en moyenne 30 minutes, avec une brève coupure de l’alimentation en électricité ; par précaution, il est conseillé de débrancher les appareils les plus anciens. L’intervention est complètement gratuite et ne modifie pas le contrat d’électricité.

En cas de question, vous pouvez contacter le service client d’Enedis du lundi au vendredi de 8h à 17h au
0 800 054 659 (appel et service gratuit depuis un poste fixe).



Travaux SDEA RUE DU CALVAIRE ET RUE PRINCIPALE A HIRTZELBACH

En raison des travaux d'extension AEP (eau potable) par le SDEA, à partir du 29 juin 2020 et jusqu'à la fin des travaux (prévision 2 à 3 semaines), le stationnement et la circulation de tous types de véhicules sont interdits rue du Calvaire à Hirtzelbach. La circulation rue principale à Hirtzelbach se fera par alternat (panneaux ou/et feux) pendant la même période.

Plan local d'urbanisme intercommunal

Les documents du PLUi sont en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes avec l'accès suivant :
PLUi Vallée de Villé
- Rapport, conclusions et avis motivés de la commission d'enquête
- Consultation des documents
Les réunions publiques

Ouverture commerciale du réseau fibre de la commune


Les administrés pourront trouver toutes les informations utiles sur notre site www.rosace-fibre.fr :

- Savoir s’ils sont éligibles à la fibre : testez votre éligibilité sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/

- Obtenir des informations sur le raccordement de leur domicile : téléchargez le guide particuliers sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/ et en cliquant sur l’onglet « plaquette particuliers »
- Découvrir les offres des Fournisseur d'Accès Internet présents sur la commune : rendez-vous sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
- Poser une question à Rosace ? : n’hésitez pas à utiliser la rubrique « contactez-nous » sur le site www.rosace-fibre.fr

Guide du particulier - fibre optique

Inscription sur la liste électorale

Elle concerne les personnes récemment arrivées à Neuve-Eglise ou non encore inscrites.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique, il faut la demander.
Pour vous inscrire, veuillez passer à la Mairie pendant les heures de permanence avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

- La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènement majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.
- Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
- Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de mairie.
- Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignants...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et avec des moyens techniques lors d'évènements majeurs.
- Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél : 03 88 57 16 75) ou nous écrire par mail : mairie-neuve-eglise.wanadoo.fr
- Par ailleurs nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en mairie. Nous pourrons ainsi organiser, le moment venu, l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.
- Toutes les données recensées, suite à cette démarche, resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.
- Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave, ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme celà a été souvent le cas par le passé

Le PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017

L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (Article 48).
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.
En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe en s'adressant :

  • Soit à l'officier d'état civil en mairie (Lieu de leur résidence commune)
  • Soit à un notaire.
L'enregistrement des PACS en mairie, se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

Nouvelle procédure d'instruction des cartes nationales d'identité.

A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande la mairie équipée de leur choix, avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune.

Démarches pour les cartes grises et permis de conduire depuis le 6 novembre 2017

La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.
Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) :
Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).
Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : 
http://www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.
En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public ou avec le lien suivant : 
et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.
Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.
L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Pour plus de renseignements : 

Déchèterie : Des horaires mieux adaptés pour les usagers et les agents.

A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :
Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h
Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :
- Pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »
- Pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis.

Utilisation de tondeuses à gazon et engins à moteur thermique ou electrique.

Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :
  • En semaine : de 8h00 à 21h00
  • Le samedi et jours fériés :  de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Le dimanche : de 9h00 à 11h00

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Commission de contrôle liste électorale

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularisation des listes électorales

Association syndicale de l'Altenberg

Compte rendu de l'Assemblée Générale de l'Association Syndicale autorisée de l'Altenberg

Horaires des bus à compter du 25 Novembre 2019

Règlement intérieur des cimetières

Règlement intérieur des deux cimetières de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach
Règlement intérieur