Photos du site :
C. Demange
H. Dutilloy
H. Jaeger
J-L. Siffer
A. Thiebaut



Informations

Procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Neuve-Eglise pour la création d'un périscolaire



Vous pouvez télécharger sur le lien la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes de la Vallée de Villé.

Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes de la Vallée de Villé

Recensement de la population

Le recensement de la population se déroulera à Neuve-Eglise/Hirtzelbach du 18 janvier au 17 février 2018
recensement de la population

INFORMATIONS GENERALES


BATTUES DE CHASSE
SAISON 2017/2018:

Dimanche 17 décembre à partir de 8h30
Mardi 26 décembre à partir de 8h30
Samedi 06 janvier à partir de 8h30
Samedi 20 janvier à partir de 8h30
Samedi 27 janvier à partir de 8h30


LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)


La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.

Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de la mairie.

Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignantes...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et éventuellement avec des moyens techniques lors d'évènement majeur.

Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél. : 03.88.57.16.75) ou nous écrire par mail (mairie.neuve-eglise@wanadoo.fr).

Par ailleurs, nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en Mairie. Nous pourrons ainsi organiser le moment venu l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.

Toutes les données recensées suite à cette démarche resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme cela a été souvent le cas par le passé.


INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE :


Elle concerne les personnes récemment arrivées à Neuve-Eglise ou non encore inscrites.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique, il faut la demander.

Pour vous inscrire, veuillez passer à la Mairie pendant les heures de permanences avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

PENSEZ A DENEIGER :


Pour la sécurité de tous, les habitants de la Commune sont invités à déneiger leur trottoir lors des intempéries  hivernales.

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d'immeuble bâti ou de terrain nu bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l'empiler sur les poteaux d'incendie et de ne pas la jeter sur la chaussée.

En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l'aire de trottoir du sel ou du sable. L'épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d'arbres.

Il est précisé que ces recommandations s'appliquent aussi aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l'épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur de 1 mètre sur l'aire de la chaussée bordant l'immeuble (bâti ou non bâti) considéré.

Vous pouvez consulter l'arrêté municipal concernant le déneigement dans le panneau d'affichage dans la cour de la Mairie.


LA PREFECTURE VOUS INFORME SUR LE CERTIFICAT «QUALITE DE L'AIR»


La circulation routière est l'une des causes de la pollution atmosphérique. Dans ce contexte, le certificat «qualité de l'air» permet à l'Etat ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population. Les véhicules sont répartis en six classes environnementales, du plus ou moins polluants. Cette classification dépend du type de véhicule et est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Ces certificats se développent de plus en plus sur tout le territoire français, notamment dans les grandes villes.

Pour obtenir ledit certificat, vous pouvez le commander à l'adresse internet suivante : https://certificat-air.gouv.fr où vous trouverez également de nombreux renseignements concernant cette procédure. Son prix est de 4,18€ payable en ligne, qui couvrent les frais de fabrication et d'envoi mais aussi des frais de gestion. Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par voie postale.

LE PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017


L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état-civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.

En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :
  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune),
  • soit à un notaire.

L'enregistrement du PACS en Mairie se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de Mairie.


NOUVELLE PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE



A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai, etc...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande dans la mairie équipée de leur choix avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune. Pour simplifier les démarches, une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

LES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE
CONDUIRE DEPUIS LE 06 NOVEMBRE 2017


La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.

Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) : https://ants.gouv.fr./.

Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).

Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).



RETABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS


Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.

En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359



DECHETERIES : DES HORAIRES MIEUX ADAPTES POUR LES USAGERS ET LES AGENTS


A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :

                Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
                Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h

                Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
                Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
                Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :

  •                 pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »

  •                 pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis



DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE : LA REGION GRAND EST VOUS INFORME


Dans le cadre des futurs travaux de déploiement du réseau fibre optique, le concessionnaire régional la société ROSACE va durant cette année conduire des études techniques et d'ingénierie.

Dans cette perspective, la région Grand Est vous informe que ROSACE, à travers ses équipes réunies au sein du GIE Fibr'Alsace, est susceptible de réaliser des opérations de relevés de boîte aux lettres et de reconnaissance des réseaux disponibles sur le territoire de la commune. Pour ce faire, les agents disposeront d'une carte professionnelle à présenter sur réquisition.

Le calendrier des travaux pour le déploiement de la fibre optique concernent en premier lieu les 129 communes prioritaires en Alsace d'ici fin 2018, puis les autres communes jusqu'à fin 2022.

UTILISATION DE TONDEUSES À  GAZON ET AUTRES ENGINS À MOTEUR THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE


Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :

  • en semaine : de 8h00 à 21h00

  • le samedi et jours fériés :
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

  • le dimanche : de 9h00 à 11h00

RECENSEMENT DES HIRONDELLES


L'année 2017 est pour la Ligue de Protection des Oiseaux l'année de l'hirondelle. C'est dans ce cadre qu'un vaste recensement vient d'être lancé.

Vous pouvez déposer les feuilles d'inventaire remplies à la Mairie de Neuve-Eglise, à la Communauté des Communes de la Vallée de Villé ou par mail à M. Hubert Jaeger (hubert.jaeger@orange.fr)
Inventaire Hirondelles
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L'ALTENBERG
REGLEMENT INTERIEUR DES DEUX CIMETIERES DE LA COMMUNE DE NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH

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