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Informations

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l'adresse suivante :

http://www.cc-cantondeville.fr/plui/enquetes-publiques/

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUVE-EGLISE


Par arrêté communautaire du 23 mars 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Neuve-Eglise, dont la caractéristique principale est :
•                de permettre la réalisation du projet de bâtiment d'accueil périscolaire pour les enfants des communes de Neuve-Eglise et de Breitenau, à proximité de la salle des fêtes de Neuve-Eglise et de la future école intercommunale.

L'enquête se déroulera sur une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 23 avril 2018 à 9h00 au mardi 29 mai 2018 à 17h00.

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Madame Frédérique KELLER, Architecte DPLG – Secteur Promotion Immobilière, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l'enquête sera la Communauté de Communes de la Vallée de Villé située à BASSEMBERG.

Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes et de la mairie de Neuve-Eglise :

Communauté de Communes de la Vallée de Villé :
  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de Neuve-Eglise :
  • les mardis et vendredis de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 18h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique le samedi 19 mai de 9h00 à 12h00.

Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes de la Vallée de Villé et à la mairie de Neuve-Eglise, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l'adresse suivante :
http://www.cc-cantondeville.fr/plui/enquetes-publiques/

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes le :
  • Lundi 23 avril 2018 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 29 mai 2018 de 14h00 à 17h00

A la mairie de Neuve-Eglise le :
  • Vendredi 4 mai 2018 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 19 mai 2018 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
  •                 soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise,
  •                 soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes sise 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG,
  •                 soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : contact@valleedeville.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur »

Un exemplaire du dossier d'enquête pourra être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la communauté de communes, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la communauté de communes, pendant la durée de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Neuve-Eglise pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Le dossier de déclaration de projet comporte une évaluation environnementale dans sa note de présentation (volet mise en compatibilité). L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.               

L'autorité responsable de la déclaration de projet est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé représentée par son Président  Monsieur Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale - 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach

Vous pouvez télécharger l'arrêté
Arrêté ouverture et organisation enquête publique

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - bilan de la concertation préalable

Vous pouvez télécharger la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes de la vallée de Villé du 23 mars 2018 concernant le bilan de la concertation préalable.
Délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2018

Installations classées pour la protection de l'environnement - avis de consultation du public

La société Vonderscher, dont le siège social est situé 13 rue du Climont à Triembach-au-val, a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'une menuiserie à Triembach-au-val
avis de consultation du public

COUPURE DE COURANT ENEDIS LE 05 JUIN 2018


Voir les rues concernées dans le fichier téléchargé ci-joint
COUPURE DE COURANT ENEDIS

INFORMATIONS GENERALES


REMISE DES PRIX
MAISONS FLEURIES 2017 :


La commission «CADRE DE VIE» invite toutes les personnes intéressées par le fleurissement du village à la remise des prix «Maisons Fleuries 2017» qui se déroulera à la salle des fêtes le 23 mai 2018 à 19 h 30.

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)


La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.

Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de la mairie.

Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignantes...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et éventuellement avec des moyens techniques lors d'évènement majeur.

Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél. : 03.88.57.16.75) ou nous écrire par mail (mairie.neuve-eglise@wanadoo.fr).

Par ailleurs, nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en Mairie. Nous pourrons ainsi organiser le moment venu l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.

Toutes les données recensées suite à cette démarche resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme cela a été souvent le cas par le passé.


LE PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017


L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état-civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.

En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :
  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune),
  • soit à un notaire.

L'enregistrement du PACS en Mairie se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de Mairie.


NOUVELLE PROCEDURE D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE



A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai, etc...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande dans la mairie équipée de leur choix avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune. Pour simplifier les démarches, une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

LES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE
CONDUIRE DEPUIS LE 06 NOVEMBRE 2017


La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.

Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) : https://ants.gouv.fr./.

Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).

Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).



RETABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS


Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.

En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

DECHETERIES : DES HORAIRES MIEUX ADAPTES POUR LES USAGERS ET LES AGENTS


A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :

                Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
                Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h

                Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
                Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
                Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :

  •                 pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »

  •                 pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis



DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE : LA REGION GRAND EST VOUS INFORME


Dans le cadre des futurs travaux de déploiement du réseau fibre optique, le concessionnaire régional la société ROSACE va durant cette année conduire des études techniques et d'ingénierie.

Dans cette perspective, la région Grand Est vous informe que ROSACE, à travers ses équipes réunies au sein du GIE Fibr'Alsace, est susceptible de réaliser des opérations de relevés de boîte aux lettres et de reconnaissance des réseaux disponibles sur le territoire de la commune. Pour ce faire, les agents disposeront d'une carte professionnelle à présenter sur réquisition.

Le calendrier des travaux pour le déploiement de la fibre optique concernent en premier lieu les 129 communes prioritaires en Alsace d'ici fin 2018, puis les autres communes jusqu'à fin 2022.

UTILISATION DE TONDEUSES À  GAZON ET AUTRES ENGINS À MOTEUR THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE


Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :

  • en semaine : de 8h00 à 21h00

  • le samedi et jours fériés :
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

  • le dimanche : de 9h00 à 11h00


TNT


Le 27 mars 2018, les fréquences de la TNT changent !
changement de fréquences TNT
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L'ALTENBERG
REGLEMENT INTERIEUR DES DEUX CIMETIERES DE LA COMMUNE DE NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH

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